HA 29

DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, Société civile professionnelle d'avocats

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des données ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipement pour le traitement de l'information et ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; machines à calculer ; extincteurs ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs (appareils de projection), autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, microphones, téléphones, films (pellicules) ; audio et vidéo, bandes (rubans) magnétiques et bandes vidéo, disques compacts audio et vidéo, Cédéroms, logiciels, logiciels de jeux, cartouches de jeux vidéo ; cartes magnétiques ; disques et supports de données optiques et magnétiques ; interfaces (informatique) ; publications électroniques téléchargeables ;

Produit en papier et en carton, à savoir cahiers, albums, chemises pour documents ; produits de l'imprimerie ; livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; atlas ; journaux de bandes dessinées ; catalogues ; almanachs et calendriers ; agendas ; articles pour reliures ; photographies, supports pour photographies en papier et carton ; produits de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; papier d'emballage ; produits de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; instruments de dessin ; instruments d'écriture ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes, films plastiques (étirables, extensibles) pour la palettisation ; caractères d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, affiches, autocollants (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; portraits ; aquarelles ; dessins, images ; lithographies, gravures, photogravures ; peintures [tableaux] encadrées ou non ; objets d'art gravés ou lithographiés ; drapeaux et écussons en papier ; représentations et reproductions graphiques ;

Publicité ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; démonstration de produits ; diffusion (distribution) d'échantillons ; diffusion de matériel publicitaire ; (tracts, prospectus, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; étude et recherche de marché ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; sondage d'opinion ; promotion de ventes pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique et télévisée ; décoration de vitrines ; services d'approvisionnement et de promotion des ventes pour des tiers d'une variété d'articles permettant aux clients de les voir et de les acheter dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises, à la télévision ou sur un site Web ou toute autre forme de média électronique de télécommunication, dans les secteurs de la santé, de la beauté, des bijoux, de la parapharmacie, du bricolage, de l'automobile, du jardinage, de la décoration, de l'électroménager, du mobilier, des ustensiles de cuisine, de l'habillement ; des articles de gymnastique et de sport ; services fournis dans le cadre de la vente de détail (à l'exception des services de transport) d'une variété d'articles permettant aux ; clients de les voir et de les acheter dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises, à la télévision ou sur un site Web ou toute forme de média électronique de télécommunication, dans les secteurs de la santé, des bijoux, de la parapharmacie, du bricolage, de l'automobile, du jardinage, de la décoration, de l'électroménager, du mobilier, des ustensiles de cuisine, de l'habillement ; des articles de gymnastique et de sport ;

Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et par télévision ; émissions radiophoniques et télévisées ; services de transmission d'information par voie télématique, transmission de messages, télégrammes ; services de messagerie électronique ; communications par Internet ; diffusion de programmes de télévision ; télévision par câble, par voie hertzienne, transmission par satellites ; radiodiffusion ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications et transmissions de données, textes, sons, images par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; service de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communications par réseau de fibres optiques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; services téléphoniques ;

Education, formation, divertissement ; divertissements radiophoniques et par télévision ; activités sportives et culturelles ; jeux et divertissements télévisés interactifs ; édition, y-compris en ligne, de livres, de revues, d'enregistrements sonores et vidéo ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; prêt de livres ; production de spectacles, de films (autres que publicitaires), de téléfilms, d'émissions de télévision, d'émissions musicales ; production de films (autres que publicitaires) sur bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; agences pour artistes à savoir services d'artistes de spectacles ; location de films (autres que publicitaires) et d'enregistrements phonographiques ; location d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; services d'artistes de spectacles ; réservation de places pour des spectacles ; services de représentations de spectacles musicaux ; services de studios d'enregistrement ; services d'orchestre et de music-hall ; services de reporters ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; photographie ; reportages photographiques ; rédaction de scénarios ; services de billetterie (divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; micro-édition ; informations en matière de divertissement ;

Reconstitution de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; duplication de programmes informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; installation de logiciels ; location de logiciels ; élaboration (conception) ; de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; dessin industriel ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.